REGOLAMENTO·n° 1506·22 février 2024
Regolamento (UE) 2024/1506
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/1506 DE LA COMMISSION - du 22 février 2024 - complétant le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil en précisant certains critères pour le classement des jetons se référant à un ou des actifs et des jetons de monnaie électronique comme étant d’importance significative - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 22 février 2024 8 articles 1 version historisée
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Art. 1DéfinitionsArt. 1.tit_1DéfinitionsArt. 2Indicateurs de l’importance à l’échelle internationaleArt. 2.tit_1Indicateurs de l’importance à l’échelle internationaleArt. 3Indicateurs de l’interconnexion avec le système financierArt. 3.tit_1Indicateurs de l’interconnexion avec le système financierArt. 4Entrée en vigueurArt. 4.tit_1Entrée en vigueur