REGOLAMENTO·n° 791·28 février 2024
Regolamento (UE) 2024/791
RÈGLEMENT (UE) 2024/791 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 28 février 2024 - modifiant le règlement (UE) no 600/2014 en vue de renforcer la transparence des données, de lever les obstacles à la mise en place de systèmes consolidés de publication, d’optimiser les obligations de négociation et d’interdire la réception d’un paiement pour le flux d’ordres - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 28 février 2024 4 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible