REGOLAMENTO·n° 738·1 mars 2024
Regolamento (UE) 2024/738
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/738 DE LA COMMISSION - du 1er mars 2024 - retirant l’acceptation de l’engagement pour tous les producteurs-exportateurs, modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/607 et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2015/87 portant acceptation des engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations d’acide citrique originaire de la République populaire de Chine
En vigueur depuis le 1 mars 2024 4 articles 1 version historisée
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