REGOLAMENTO·770·4 mars 2024

Regolamento (UE) 2024/770

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/770 DE LA COMMISSION - du 4 mars 2024 - instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains articles en fonte originaires de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil

En vigueur depuis le 4 mars 2024 3 articles 1 version historisée
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