REGOLAMENTO·n° 819·8 mars 2024
Regolamento (UE) 2024/819
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/819 DE LA COMMISSION - du 8 mars 2024 - instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains aciers résistant à la corrosion originaires de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil
En vigueur depuis le 8 mars 2024 3 articles 1 version historisée
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