REGOLAMENTO·n° 878·21 mars 2024
Regolamento (UE) 2024/878
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/878 DE LA COMMISSION - du 21 mars 2024 - adoptant des règles uniformes concernant la taille des unités de conditionnement primaire de petite taille des médicaments vétérinaires visées à l’article 12 du règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 21 mars 2024 3 articles 1 version historisée
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