Regolamento (UE) 2024/917

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/917 DE LA COMMISSION - du 22 mars 2024 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/92 en ce qui concerne certaines exigences en matière de déclaration des déchets pêchés passivement - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)