Regolamento (UE) 2024/1071

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/1071 DE LA COMMISSION - du 12 avril 2024 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 en ce qui concerne les décisions relatives aux renseignements contraignants en matière de détermination de la valeur en douane et introduisant un système électronique pour les renseignements contraignants en matière d’origine et de valeur en douane