REGOLAMENTO·n° 1161·22 avril 2024
Regolamento (UE) 2024/1161
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/1161 DE LA COMMISSION - du 22 avril 2024 - concernant le renouvellement de l’autorisation d’une préparation d’Enterococcus lactis NCIMB 10415 en tant qu’additif dans l’alimentation de certaines espèces animales et l’autorisation de cette préparation en tant qu’additif dans l’alimentation de certaines autres espèces animales (titulaire de l’autorisation: DSM Nutritional Products Ltd.), modifiant le règlement d’exécution (UE) no 1061/2013 et abrogeant les règlements d’exécution (UE) no 361/2011, (UE) 2015/518 et (UE) 2019/11 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 22 avril 2024 12 articles 1 version historisée
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