REGOLAMENTO·n° 1288·6 mai 2024
Regolamento (UE) 2024/1288
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/1288 DE LA COMMISSION - du 6 mai 2024 - accordant à Cabo Verde une dérogation temporaire aux règles d’origine préférentielle prévues par le règlement délégué (UE) 2015/2446 en ce qui concerne les préparations ou conserves de filets de thon et les longes de thon (crues, cuites et congelées), les préparations ou conserves de filets de maquereaux et les préparations ou conserves de filets d’auxides
En vigueur depuis le 6 mai 2024 6 articles 1 version historisée
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