REGOLAMENTO·n° 1270·7 mai 2024
Regolamento (UE) 2024/1270
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/1270 DE LA COMMISSION - du 7 mai 2024 - rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/2466 de la Commission portant modalités d’application du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation applicables aux œufs
En vigueur depuis le 7 mai 2024 2 articles 1 version historisée
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