REGOLAMENTO·n° 1287·13 mai 2024
Regolamento (UE) 2024/1287
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/1287 DE LA COMMISSION - du 13 mai 2024 - étendant le droit antidumping définitif institué par le règlement d’exécution (UE) 2021/1930 sur les importations de contreplaqué de bouleau originaire de Russie aux importations de contreplaqué de bouleau expédié de Turquie et du Kazakhstan, qu’il ait ou non été déclaré originaire de Turquie et du Kazakhstan
En vigueur depuis le 13 mai 2024 4 articles 1 version historisée
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