REGOLAMENTO·n° 1849·13 juin 2024
Regolamento (UE) 2024/1849
RÈGLEMENT (UE) 2024/1849 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 13 juin 2024 - modifiant le règlement (UE) 2017/852 relatif au mercure en ce qui concerne les amalgames dentaires et les autres produits contenant du mercure ajouté faisant l’objet de restrictions à l’exportation, à l’importation et à la fabrication - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 13 juin 2024 2 articles 1 version historisée
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