REGOLAMENTO·1849·13 juin 2024

Regolamento (UE) 2024/1849

RÈGLEMENT (UE) 2024/1849 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 13 juin 2024 - modifiant le règlement (UE) 2017/852 relatif au mercure en ce qui concerne les amalgames dentaires et les autres produits contenant du mercure ajouté faisant l’objet de restrictions à l’exportation, à l’importation et à la fabrication - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 13 juin 2024 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil