REGOLAMENTO·n° 1726·18 juin 2024
Regolamento (UE) 2024/1726
RÈGLEMENT (UE) 2024/1726 DE LA COMMISSION - du 18 juin 2024 - relatif à l’introduction d’un contingent tarifaire pour l’avoine au titre du règlement (UE) 2024/1392 du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens au titre de l’accord d’association entre l’Union européenne et l’Ukraine
En vigueur depuis le 18 juin 2024 3 articles 1 version historisée
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