Regolamento (UE) 2024/1742

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/1742 DE LA COMMISSION - du 21 juin 2024 - prolongeant la dérogation au règlement (CE) no 1967/2006 du Conseil en ce qui concerne la distance de la côte et la profondeur minimales pour les sennes de plage pêchant dans les eaux territoriales de la France adjacentes à la côte de l’Occitanie et à la côte de la Provence-Alpes-Côte d’Azur