REGOLAMENTO·n° 1796·24 juin 2024
Regolamento (UE) 2024/1796
RÈGLEMENT (UE) 2024/1796 DU CONSEIL - du 24 juin 2024 - modifiant le règlement (UE) no 359/2011 concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran
En vigueur depuis le 24 juin 2024 2 articles 1 version historisée
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