REGOLAMENTO·n° 1815·24 juin 2024
Regolamento (UE) 2024/1815
RÈGLEMENT (UE) 2024/1815 DE LA COMMISSION - du 24 juin 2024 - établissant une fermeture de pêcherie pour la raie brunette dans les eaux de l’Union de la zone 8 capturée par les navires battant pavillon de l’Espagne
En vigueur depuis le 24 juin 2024 6 articles 1 version historisée
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