REGOLAMENTO·n° 1857·28 juin 2024

Regolamento (UE) 2024/1857

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/1857 DE LA COMMISSION - du 28 juin 2024 - modifiant les annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2023/594 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2024/1695 de la Commission et la décision d’exécution (UE) 2024/1790 de la Commission - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 28 juin 2024 6 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2023/594Art. 1.tit_1Modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2023/594Art. 2Abrogation des décisions d’exécution (UE) 2024/1695 et (UE) 2024/1790Art. 2.tit_1Abrogation des décisions d’exécution (UE) 2024/1695 et (UE) 2024/1790Art. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur
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