REGOLAMENTO·n° 3215·28 juin 2024
Regolamento (UE) 2024/3215
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/3215 DE LA COMMISSION - du 28 juin 2024 - rectifiant certaines versions linguistiques du règlement délégué (UE) 2021/2139 complétant le règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil par les critères d’examen technique permettant de déterminer à quelles conditions une activité économique peut être considérée comme contribuant substantiellement à l’atténuation du changement climatique ou à l’adaptation à celui-ci et si cette activité économique ne cause de préjudice important à aucun des autres objectifs environnementaux - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 28 juin 2024 2 articles 1 version historisée
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