REGOLAMENTO·1865·29 juin 2024

Regolamento (UE) 2024/1865

RÈGLEMENT (UE) 2024/1865 DU CONSEIL - du 29 juin 2024 - modifiant le règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine

En vigueur depuis le 29 juin 2024 2 articles 1 version historisée
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