Regolamento (UE) 2024/2514

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/2514 DE LA COMMISSION - du 3 juillet 2024 - complétant le règlement (UE) 2022/2399 du Parlement européen et du Conseil en précisant les éléments de données devant être échangés au moyen du système d’échange de certificats dans le cadre du guichet unique de l’Union européenne pour les douanes et modifiant ledit règlement en ce qui concerne la liste des formalités non douanières de l’Union couvertes par l’environnement de guichet unique de l’Union européenne pour les douanes