REGOLAMENTO·1886·10 juillet 2024

Regolamento (UE) 2024/1886

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/1886 DE LA COMMISSION - du 10 juillet 2024 - établissant des règles détaillées pour la mise en œuvre du règlement d’exécution (UE) no 165/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contenu de la formation initiale et continue des agents de contrôle à l’analyse des données enregistrées et à la vérification des tachygraphes - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 10 juillet 2024 4 articles 1 version historisée
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