REGOLAMENTO·n° 1886·10 juillet 2024
Regolamento (UE) 2024/1886
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/1886 DE LA COMMISSION - du 10 juillet 2024 - établissant des règles détaillées pour la mise en œuvre du règlement d’exécution (UE) no 165/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contenu de la formation initiale et continue des agents de contrôle à l’analyse des données enregistrées et à la vérification des tachygraphes - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 10 juillet 2024 4 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible