REGOLAMENTO·n° 1896·11 juillet 2024
Regolamento (UE) 2024/1896
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/1896 DE LA COMMISSION - du 11 juillet 2024 - instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains polychlorures de vinyle (PVC) originaires d’Égypte et des États-Unis d’Amérique
En vigueur depuis le 11 juillet 2024 3 articles 1 version historisée
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