Regolamento (UE) 2024/1999

RÈGLEMENT (UE) 2024/1999 DE LA COMMISSION - du 19 juillet 2024 - relatif à l’introduction et à la gestion de contingents tarifaires pour les gruaux au titre du règlement (UE) 2024/1392 du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens au titre de l’accord d’association entre l’Union européenne et l’Ukraine