REGOLAMENTO·n° 2018·26 juillet 2024
Regolamento (UE) 2024/2018
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2018 DE LA COMMISSION - du 26 juillet 2024 - concernant la révision des droits et redevances dus à l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer et leurs conditions de paiement - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 26 juillet 2024 3 articles 1 version historisée
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