Regolamento (UE) 2024/2031

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2031 DE LA COMMISSION - du 26 juillet 2024 - sur le modèle de plan de surveillance au titre du règlement (UE) 2023/1805 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)