REGOLAMENTO·n° 2992·26 juillet 2024
Regolamento (UE) 2024/2992
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/2992 DE LA COMMISSION - du 26 juillet 2024 - modifiant le règlement délégué (UE) 2023/2462 complétant le règlement (UE) 2019/1022 du Parlement européen et du Conseil par des précisions relatives aux modalités de la mise en œuvre de l’obligation de débarquement pour certains stocks démersaux en Méditerranée occidentale
En vigueur depuis le 26 juillet 2024 2 articles 1 version historisée
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