REGOLAMENTO·n° 3095·29 juillet 2024
Regolamento (UE) 2024/3095
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/3095 DE LA COMMISSION - du 29 juillet 2024 - modifiant le règlement délégué (UE) 2021/1698 en ce qui concerne la certification de certains opérateurs et groupes d’opérateurs dans des pays tiers ainsi que les contrôles effectués sur leurs produits biologiques par les autorités et organismes de contrôle
En vigueur depuis le 29 juillet 2024 2 articles 1 version historisée
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