REGOLAMENTO·3095·29 juillet 2024

Regolamento (UE) 2024/3095

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/3095 DE LA COMMISSION - du 29 juillet 2024 - modifiant le règlement délégué (UE) 2021/1698 en ce qui concerne la certification de certains opérateurs et groupes d’opérateurs dans des pays tiers ainsi que les contrôles effectués sur leurs produits biologiques par les autorités et organismes de contrôle

En vigueur depuis le 29 juillet 2024 2 articles 1 version historisée
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