REGOLAMENTO·2182·2 septembre 2024

Regolamento (UE) 2024/2182

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2182 DE LA COMMISSION - du 2 septembre 2024 - précisant les éléments techniques de l’ensemble de données, établissant les formats techniques de transmission des informations et précisant les modalités et le contenu des rapports de qualité concernant l’organisation d’une enquête par sondage dans le domaine de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication pour l’année de référence 2025 au titre du règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 2 septembre 2024 20 articles 1 version historisée
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