REGOLAMENTO·n° 2211·5 septembre 2024
Regolamento (UE) 2024/2211
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2211 DE LA COMMISSION - du 5 septembre 2024 - instituant un droit antidumping définitif sur les importations d’acide oxalique originaire de l’Inde et de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil
En vigueur depuis le 5 septembre 2024 2 articles 1 version historisée
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