REGOLAMENTO·2217·6 septembre 2024

Regolamento (UE) 2024/2217

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2217 DE LA COMMISSION - du 6 septembre 2024 - clôturant le réexamen intermédiaire partiel des mesures compensatoires applicables aux importations de certains pneumatiques neufs ou rechapés, en caoutchouc, du type utilisé pour les autobus ou camions, ayant un indice de charge supérieur à 121 et originaires de la République populaire de Chine

En vigueur depuis le 6 septembre 2024 3 articles 1 version historisée
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