REGOLAMENTO·2384·9 septembre 2024

Regolamento (UE) 2024/2384

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2384 DE LA COMMISSION - du 9 septembre 2024 - portant ouverture d’un réexamen de la situation d’une partie exemptée conformément au règlement (CE) no 88/97 et soumettant à enregistrement les importations de la partie exemptée

En vigueur depuis le 9 septembre 2024 4 articles 1 version historisée
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