REGOLAMENTO·n° 2384·9 septembre 2024
Regolamento (UE) 2024/2384
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2384 DE LA COMMISSION - du 9 septembre 2024 - portant ouverture d’un réexamen de la situation d’une partie exemptée conformément au règlement (CE) no 88/97 et soumettant à enregistrement les importations de la partie exemptée
En vigueur depuis le 9 septembre 2024 4 articles 1 version historisée
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