Regolamento (UE) 2024/2399

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2399 DE LA COMMISSION - du 12 septembre 2024 - modifiant le règlement d’exécution (UE) no 1352/2013 de la Commission établissant les formulaires prévus par le règlement (UE) no 608/2013 du Parlement européen et du Conseil concernant le contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle