REGOLAMENTO·n° 2463·12 septembre 2024
Regolamento (UE) 2024/2463
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2463 DE LA COMMISSION - du 12 septembre 2024 - établissant les méthodes d’analyse à employer lors des contrôles officiels effectués pour vérifier la conformité des exploitants du secteur alimentaire avec le règlement (CE) no 2073/2005 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 12 septembre 2024 2 articles 1 version historisée
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