Regolamento (UE) 2024/2563

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2563 DE LA COMMISSION - du 24 septembre 2024 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/1646 en ce qui concerne le contenu supplémentaire des plans nationaux de contrôle fondé sur les risques et du plan national de surveillance aléatoire, la présentation de ces plans et données par les États membres ainsi que les fréquences minimales d’échantillonnage - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)