REGOLAMENTO·n° 2632·8 octobre 2024
Regolamento (UE) 2024/2632
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2632 DE LA COMMISSION - du 8 octobre 2024 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/1193 en ce qui concerne les mesures relatives aux eaux susceptibles d’être infectées par Ralstonia solanacearum (Smith 1896) Yabuuchi et al. 1996 emend. Safni et al. 2014, les mesures à prendre par les opérateurs professionnels et le modèle pour la communication des résultats des enquêtes
En vigueur depuis le 8 octobre 2024 4 articles 1 version historisée
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