REGOLAMENTO·n° 2632·8 octobre 2024

Regolamento (UE) 2024/2632

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2632 DE LA COMMISSION - du 8 octobre 2024 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/1193 en ce qui concerne les mesures relatives aux eaux susceptibles d’être infectées par Ralstonia solanacearum (Smith 1896) Yabuuchi et al. 1996 emend. Safni et al. 2014, les mesures à prendre par les opérateurs professionnels et le modèle pour la communication des résultats des enquêtes

En vigueur depuis le 8 octobre 2024 4 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Modification du règlement d’exécution (UE) 2022/1193Art. 1.tit_1Modification du règlement d’exécution (UE) 2022/1193Art. 2Entrée en vigueurArt. 2.tit_1Entrée en vigueur
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