REGOLAMENTO·n° 2865·23 octobre 2024
Regolamento (UE) 2024/2865
RÈGLEMENT (UE) 2024/2865 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 23 octobre 2024 - modifiant le règlement (CE) no 1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 23 octobre 2024 2 articles 1 version historisée
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capo 3«Chapitre 3
capo 3.tit_1Modèles d’étiquetage
Art. 1Limites de concentration, facteurs M et estimations de la toxicité aiguë pour la classification des substances et des mélangesArt. 2