REGOLAMENTO·n° 2724·24 octobre 2024
Regolamento (UE) 2024/2724
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2724 DE LA COMMISSION - du 24 octobre 2024 - soumettant à enregistrement les importations de câbles de fibres optiques originaires de l’Inde
En vigueur depuis le 24 octobre 2024 2 articles 1 version historisée
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