REGOLAMENTO·n° 2726·24 octobre 2024

Regolamento (UE) 2024/2726

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2726 DE LA COMMISSION - du 24 octobre 2024 - portant prolongation de la dérogation au règlement (CE) no 1967/2006 du Conseil en ce qui concerne la distance de la côte et la profondeur minimales pour les sennes de bateau pêchant le lançon (Gymnammodytes cicerelus et G. semisquamatus) et les gobies (Aphia minuta et Crystalogobius linearis) dans certaines eaux territoriales de l’Espagne (Catalogne)

En vigueur depuis le 24 octobre 2024 6 articles 1 version historisée
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Art. 1DérogationArt. 1.tit_1DérogationArt. 2Plan de surveillance et rapportArt. 2.tit_1Plan de surveillance et rapportArt. 3Entrée en vigueur et durée d’applicationArt. 3.tit_1Entrée en vigueur et durée d’application
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