REGOLAMENTO·n° 2785·24 octobre 2024
Regolamento (UE) 2024/2785
RÈGLEMENT (UE) 2024/2785 DE LA COMMISSION - du 24 octobre 2024 - établissant une fermeture de pêcherie pour la raie brunette dans les eaux de l’Union de la zone 9 capturée par les navires battant pavillon du Portugal
En vigueur depuis le 24 octobre 2024 6 articles 1 version historisée
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