REGOLAMENTO·295·24 octobre 2024

Regolamento (UE) 2025/295

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/295 DE LA COMMISSION - du 24 octobre 2024 - complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives à l’harmonisation des conditions permettant l’exercice des activités de supervision - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 24 octobre 2024 14 articles 1 version historisée
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