REGOLAMENTO·n° 295·24 octobre 2024
Regolamento (UE) 2025/295
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/295 DE LA COMMISSION - du 24 octobre 2024 - complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives à l’harmonisation des conditions permettant l’exercice des activités de supervision - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 24 octobre 2024 14 articles 1 version historisée
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Art. 1Informations que doit fournir un prestataire tiers de services TIC dans la demande de désignation volontaire en tant que prestataire critiqueArt. 1.tit_1Informations que doit fournir un prestataire tiers de services TIC dans la demande de désignation volontaire en tant que prestataire critiqueArt. 2Contenu, structure et format des informations devant être soumises, divulguées ou communiquées par les prestataires tiers critiques de services TICArt. 2.tit_1Contenu, structure et format des informations devant être soumises, divulguées ou communiquées par les prestataires tiers critiques de services TICArt. 3Informations communiquées par des prestataires tiers critiques de services TIC après la formulation de recommandationsArt. 3.tit_1Informations communiquées par des prestataires tiers critiques de services TIC après la formulation de recommandationsArt. 4Structure et format des informations fournies par les prestataires tiers critiques de services TICArt. 4.tit_1Structure et format des informations fournies par les prestataires tiers critiques de services TICArt. 5Modèle pour la fourniture d’informations sur les accords de sous-traitanceArt. 5.tit_1Modèle pour la fourniture d’informations sur les accords de sous-traitanceArt. 6Évaluation par les autorités compétentes des risques traités dans les recommandations du superviseur principalArt. 6.tit_1Évaluation par les autorités compétentes des risques traités dans les recommandations du superviseur principalArt. 7Entrée en vigueurArt. 7.tit_1Entrée en vigueur