REGOLAMENTO·n° 2800·25 octobre 2024
Regolamento (UE) 2024/2800
RÈGLEMENT (UE) 2024/2800 DE LA COMMISSION - du 25 octobre 2024 - établissant une fermeture de pêcherie pour la sole commune dans les zones 8a et 8b capturée par les navires battant pavillon de la Belgique
En vigueur depuis le 25 octobre 2024 6 articles 1 version historisée
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