REGOLAMENTO·n° 2801·25 octobre 2024

Regolamento (UE) 2024/2801

RÈGLEMENT (UE) 2024/2801 DE LA COMMISSION - du 25 octobre 2024 - établissant une fermeture de pêcherie pour les espèces démersales dans la zone CIEM VIII capturées par les navires d’une longueur égale ou supérieure à 15 mètres battant pavillon de la Belgique

En vigueur depuis le 25 octobre 2024 6 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Épuisement de l’effort Art. 1.tit_1Épuisement de l’effort Art. 2Interdictions Art. 2.tit_1Interdictions Art. 3Entrée en vigueur Art. 3.tit_1Entrée en vigueur

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