REGOLAMENTO·n° 2812·28 octobre 2024

Regolamento (UE) 2024/2812

RÈGLEMENT (UE) 2024/2812 DE LA COMMISSION - du 28 octobre 2024 - établissant une fermeture de pêcherie pour les baudroies dans les zones 8c, 9 et 10 et dans les eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 capturées par les navires battant pavillon de la France

En vigueur depuis le 28 octobre 2024 6 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Épuisement du quotaArt. 1.tit_1Épuisement du quotaArt. 2InterdictionsArt. 2.tit_1InterdictionsArt. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur
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