REGOLAMENTO·n° 2827·28 octobre 2024

Regolamento (UE) 2024/2827

RÈGLEMENT (UE) 2024/2827 DE LA COMMISSION - du 28 octobre 2024 - établissant une fermeture de pêcherie pour la lingue franche dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux internationales de la zone 5 capturée par les navires battant pavillon de la France

En vigueur depuis le 28 octobre 2024 6 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Épuisement du quotaArt. 1.tit_1Épuisement du quotaArt. 2InterdictionsArt. 2.tit_1InterdictionsArt. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur
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