REGOLAMENTO·2754·29 octobre 2024

Regolamento (UE) 2024/2754

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2754 DE LA COMMISSION - du 29 octobre 2024 - instituant un droit compensateur définitif sur les importations de véhicules électriques à batterie neufs destinés au transport de personnes originaires de la République populaire de Chine

En vigueur depuis le 29 octobre 2024 3 articles 1 version historisée
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