REGOLAMENTO·n° 218·29 novembre 2024
Regolamento (UE) 2025/218
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/218 DE LA COMMISSION - du 29 novembre 2024 - modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 en ce qui concerne les simplifications de déclaration des accessoires d’instruments de musique
En vigueur depuis le 29 novembre 2024 2 articles 1 version historisée
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