REGOLAMENTO·n° 2960·29 novembre 2024
Regolamento (UE) 2024/2960
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2960 DE LA COMMISSION - du 29 novembre 2024 - portant prolongation de la dérogation au règlement (CE) no 1967/2006 du Conseil en ce qui concerne la distance de la côte et la profondeur minimales pour les sennes de bateau pêchant le gobie transparent (Aphia minuta) dans certaines eaux territoriales d’Italie (Toscane et Ligurie)
En vigueur depuis le 29 novembre 2024 6 articles 1 version historisée
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