REGOLAMENTO·n° 2960·29 novembre 2024

Regolamento (UE) 2024/2960

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2960 DE LA COMMISSION - du 29 novembre 2024 - portant prolongation de la dérogation au règlement (CE) no 1967/2006 du Conseil en ce qui concerne la distance de la côte et la profondeur minimales pour les sennes de bateau pêchant le gobie transparent (Aphia minuta) dans certaines eaux territoriales d’Italie (Toscane et Ligurie)

En vigueur depuis le 29 novembre 2024 6 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Dérogation au règlement (CE) no 1967/2006 Art. 1.tit_1Dérogation au règlement (CE) no 1967/2006 Art. 2Plan de surveillance et rapport Art. 2.tit_1Plan de surveillance et rapport Art. 3Entrée en vigueur et durée d’application Art. 3.tit_1Entrée en vigueur et durée d’application

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