REGOLAMENTO·n° 3014·13 décembre 2024
Regolamento (UE) 2024/3014
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/3014 DE LA COMMISSION - du 13 décembre 2024 - instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de câbles de fibres optiques originaires de l’Inde
En vigueur depuis le 13 décembre 2024 4 articles 1 version historisée
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