REGOLAMENTO·3014·13 décembre 2024

Regolamento (UE) 2024/3014

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/3014 DE LA COMMISSION - du 13 décembre 2024 - instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de câbles de fibres optiques originaires de l’Inde

En vigueur depuis le 13 décembre 2024 4 articles 1 version historisée
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