REGOLAMENTO·n° 3192·16 décembre 2024
Regolamento (UE) 2024/3192
RÈGLEMENT (UE) 2024/3192 DU CONSEIL - du 16 décembre 2024 - modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
En vigueur depuis le 16 décembre 2024 3 articles 1 version historisée
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